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1 clos du chateau

91160 BALLAINVILLIERS

Tel 06 17 92 26 70

Email : contact@oneandtwo.fr

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Conditions générales d'utilisations

MENTIONS LEGALES

Le Site www.oneandtwo.fr est édité par la Société ONEANDTWO, Société par Actions Simplifiées au capital social de 2.000,00 euros, dont le siège social est situé à BALLAINVILLIERS (91160), 1 clos du château, immatriculée au RCS EVRY sous le numéro 848 474 938 00018 – numéro de TVA intracommunautaire FR05848474938

Le Directeur de la publication est Monsieur Tanig PARADOT.

Le numéro de téléphone est 06 17 92 26 70

L’adresse de courrier électronique de contact de One&Two est contact@oneandtwo.fr

Le Site www.oneandtwo.fr est hébergé par la Société AWS Irlande.

 

DEFINITIONS 

« Application mobile » désigne l’Application éditée par la Société ONEANDTWO, disponible sur les plateformes IOS et Android, proposant le service de partage de trajets ci-après décrit ;

« Utilisateur » désigne toute personne physique consultant le Site et l’Application mobile et qui y est régulièrement inscrit, après création du compte sur le Site et/ou l’Application mobile ;

« Compte » désigne le Compte d’Utilisateur personnel des Services ;

« Conditions générales de vente et d’utilisation » désigne les présentes conditions ainsi que toute éventuelle modification effectuée ultérieurement par la Société ONEANDTWO ;

« Coordonnées » désigne l’ensemble des informations renseignées par l’Utilisateur sur le Site ;

« Parties » désigne à la fois l’Utilisateur du Site et la Société ;

« Services » désigne les services de mise en relation entre Utilisateurs souhaitant partager un trajet ;

 « Site » désigne le site internet www.oneandtwo.fr exploité par la société ONEANDTWO ;

« Société » désigne la Société ONEANDTWO ;

« Tiers » désigne toute personne non-utilisatrice des Services proposés par One&Two

 

ARTICLE 1 : OBJET  

La Société ONEANDTWO (ci-après « La Société ») édite une plateforme de partage de trajets, accessible sur une Application mobile, destinée à mettre en relation des Utilisateurs se rendant vers une même destination, afin de leur permettre de partager le trajet par différents moyens (à pied, transports en commun).

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet de définir les modalités de consultation et l’utilisation du Site et de l’Application mobile, et en régissent l’utilisation et l’accès par l’Utilisateur, de la création du compte jusqu’à l’utilisation de la prestation, ainsi qu’à tous les services qui sont fournis indirectement par la Société (courriels, sms, etc.). 

Ces conditions s'appliquent entre la Société et toute personne physique dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site et/ou de l’Application mobile, lesquelles valent acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales. L’Utilisateur devra à ce titre accepter ces présentes conditions, en cliquant sur la case d’acceptation prévue à cet effet, pour la création de son compte et son inscription sur l’Application mobile.

L’Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'utiliser les services du Site et de l’Application mobile. En cas de non-respect de l’âge légal et de la capacité juridique de l’Utilisateur, le compte qui aurait été créé serait immédiatement supprimé.

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et l’Application mobile et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable lors de l’utilisation par l’Utilisateur des Services proposés par la Société, est celle en vigueur sur le Site et l’Application mobile, jusqu’à remplacement par une nouvelle version.

 

ARTICLE 2 : LICENCE

Sous réserve du respect par l’Utilisateur de l’ensemble des présentes conditions générales, One&Two octroie à ce dernier une licence limitée et non-exclusive, révocable et incessible, portant sur l’utilisation des Services de l’Application mobile sur leur propre terminal mobile de l’Utilisateur, et sur l’accès et l’utilisation du contenu et des informations qui s’y rapportent, à des fins personnelles et non commerciales. 

ARTICLE 3 : INSCRIPTION – CREATION DE COMPTE – ACCESSIBILITE DES SERVICES – FERMETURE DU COMPTE

3.1 Création de Compte et inscription de l’Utilisateur

Les Services proposés par One&Two sont accessibles via l’Application mobile, devant être téléchargée sur les plateformes de téléchargement d’applications IOS et Android, par le biais d’un terminal mobile disposant d’un stockage suffisant pour que s’effectue le téléchargement.

Afin d’utiliser les Services proposés par One&Two, sur l’Application mobile ayant été téléchargée, l’Utilisateur doit s’inscrire en créant un Compte sur ladite Application.

Les informations devant être renseignées par l’Utilisateur lors de cette étape sont les suivantes :

  • Nom et prénom

  • Date de naissance

  • Sexe

  • Numéro de téléphone

  • Adresse de courrier électronique

L’Utilisateur a la possibilité de renseigner un ou plusieurs contacts téléphoniques pouvant être contactés en cas d’urgence.

One&Two se réserve le droit de procéder à la vérification des informations fournies par l’Utilisateur lors de la création de son Compte.

3.2 Accessibilité aux Services de l’Application mobile

Afin d’utiliser les Services de l’Application mobile, l’Utilisateur devra activer la géolocalisation de son terminal mobile, et autoriser l’Application à accéder aux contacts enregistrés au sein de son téléphone.

Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, exactes et actuelles, et, ultérieurement, à mettre à jour ces informations en cas de modifications, et notamment à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé. L’Utilisateur est notamment responsable de ses identifiants qui lui sont personnels, et doit impérativement et dans les plus brefs délais prendre contact avec One&Two pour le cas où son Compte serait utilisé à son insu par un Tiers, ou susceptible de l’être.

L’inscription et l’accès aux services proposés par One&Two sur l’Application mobile pourra également s’effectuer par la connexion de l’Utilisateur à son Compte Facebook ou Google. Dans cette hypothèse, il est prévu que One&Two disposera de certaines informations du Compte Facebook / Google de l’Utilisateur.

3.3 Fermeture du Compte de l’Utilisateur

Tout Utilisateur peut mettre fin à l’utilisation des Services proposés par One&Two et à la relation contractuelle découlant de l’acceptation des présentes conditions, en envoyant un mail à l’adresse « contact@oneandtwo.fr ».

En cas de non-respect de ces présentes dispositions, One&Two se réserve le droit de clôturer et/ou supprimer, sans besoin de juste motif, le Compte d’un Utilisateur, sans que ce dernier ne puisse prétendre à un quelconque recours à l’encontre de cette décision, ni au bénéfice d’une quelconque indemnité.

 

ARTICLE 4 : UTILISATION DES SERVICES

4.1 Saisie d’un nouveau trajet à proposer – recherche d’un trajet proposé

L’accès à l’Application mobile permet à l’Utilisateur ayant régulièrement créé son Compte, de saisir un trajet ou de rechercher un trajet déjà proposé en renseignant sur l’Application, à la page du formulaire de saisie « Nouveau trajet », une adresse valant point de départ du trajet, une adresse d’arrivée du trajet, ainsi que le jour et l’heure dudit trajet.

L’Utilisateur doit ensuite saisir un des modes de transport qu’il utilise, pouvant être un trajet à pied, en transports en commun, en VTC ou un autre moyen de transport, et doit renseigner le nombre de personnes l’accompagnant pour ce trajet (seul ou allant jusqu’à plus de six personnes).

L’Utilisateur a également la faculté de cliquer sur l’option « Réservation automatique » proposée sur le formulaire de saisie du trajet, ainsi que sur l’option « Suivi par vos proches », par laquelle les proches dont les coordonnées sont renseignées par l’Utilisateur, seront informés par sms du déroulement du trajet.

Enfin, l’Utilisateur a la possibilité d’appliquer un filtre de genre dans le formulaire de saisie (Femmes, Hommes ou Autres) ainsi qu’un filtre d’âge minimum et maximum (allant de 18 ans à 100 ans).

4.2 Notification de réservation par les Utilisateurs - notification de trajet proposé

Après validation du formulaire de saisie d’un trajet à proposer, ou du formulaire de recherche d’un trajet déjà proposé, l’Utilisateur reçoit, selon le cas, une notification lui indiquant qu’un Passager souhaite participer à son trajet, ou qu’un trajet déjà proposé correspond aux critères renseignés par l’Utilisateur dans le formulaire de saisie.

L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou non la demande de participation de l’Utilisateur souhaitant partager avec lui le trajet. L’absence de réponse à la demande de participation est réputée valant refus de cette demande

L’Utilisateur a la possibilité d’annuler sa proposition de trajet sans délai maximum jusqu’au lancement du trajet.

4.3 Déroulement du trajet

Chaque Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des informations fournies au cours de la saisie des formulaires de nouveau trajet et de recherche de trajet (heure de départ et d’arrivée, adresses de départ et d’arrivée, moyen de transport, nombre d’accompagnants de l’Utilisateur). Des modifications à ces informations déjà renseignées peuvent être opérées, sous réserve cependant du commun accord des participants au trajet.

L’Utilisateur a la faculté de déclencher une procédure d’alerte destinée à prévenir et alerter les services de police, gendarmerie ou pompiers, ou leurs proches. Un bouton d’alerte est disponible lors du trajet sur l’application mobile qui renvoie vers l’appel de la police, des pompiers ou un envoi automatique d’un SMS vers les numéros d’urgence

4.4 Fonctionnalités de la messagerie interne de l’Application mobile

Tout Utilisateur a la possibilité d’échanger par messages par le biais de la page « Messagerie » accessible par la page « Menu ».

La Messagerie permet notamment aux Utilisateurs d’échanger sur les informations de leur trajet en commun.

4.5 Avis sur les Utilisateurs

Lorsque le déroulement du trajet a pris fin, chaque Utilisateur est invité à émettre un avis et une évaluation concernant les autres Utilisateurs ayant partagé le trajet. Il suffit de confirmer que le trajet c’est déroulé convenablement, laisser une note comprise entre 0 et 5 et laisser un commentaire par rapport au trajet. Laisser un avis est facultatif sur l’application, l’utilisateur n’est pas obligé de le faire pour terminer le trajet.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DES UTILISATEURS DES SERVICES

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de l’Application mobile ne concerne que ses besoins personnels, la mise en relation entre Utilisateurs étant effectuée dans l’unique but de partager des trajets, One&Two n’ayant aucune obligation de surveillance ou toute autre responsabilité relative au partage de trajets.

A ce titre, lorsque l’Utilisateur propose ou accepte un nouveau trajet, et plus généralement est mis en relation avec des Utilisateurs de l’Application mobile, celui-ci reconnaît et convient qu’une relation légale directe est créée et assumée uniquement entre Utilisateurs. One&Two ne saurait être responsable d’éventuelles actions, manquements, omissions des Utilisateurs des Services. Dès lors, l’Utilisateur accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité One&Two et ses partenaires, en cas d’actions engagées en dommages-intérêts, responsabilités et revendications, se rapportant à l’utilisation des Services de l’Application mobile.

De manière générale, l’Utilisateur doit adopter un comportement non-dangereux, et plus particulièrement respecter l’ensemble des réglementations et dispositions légales en vigueur au jour de l’utilisation des Services, s’engageant notamment à ne pas conduire sous l’emprise de l’alcool, de médicaments, et de produits classés légalement comme stupéfiants.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur propose d’effectuer un trajet au moyen d’un véhicule ou engin à moteur assimilé, nécessitant la possession d’un permis de conduire, celui-ci s’engage à justifier d’être en possession d’un permis en vigueur au jour du trajet, à respecter l’ensemble de la réglementation routière, à justifier d’une assurance en vigueur.

Le véhicule utilisé devra être en parfait état de fonctionnement et conforme aux dispositions légales en vigueur, notamment s’agissant de l’obligation de contrôle technique.

Il est précisé que One&Two ne saurait être tenue responsable de tout dommage causé par l’absence d’assurance et/ou de permis de conduire en vigueur.

L’Utilisateur conducteur d’un véhicule s’engage à ne pas utiliser les Services de l’Application mobile à des fins commerciales ou lucratives

L’Utilisateur, au cours d’un trajet effectué à bord d’un véhicule, s’engage à se comporter de manière raisonnable et à ne pas gêner le conducteur du véhicule.

En cas de trajet effectué au moyen d’un transport en commun (bus, métro, tramway), l’Utilisateur s’engage à se conformer aux conditions générales du service de transport concerné.

L’Utilisateur reconnaît par ailleurs qu’en cas de désactivation de certaines fonctionnalités liées à l’Application mobile (GPS), un risque de dysfonctionnement des Services est encouru par l’Utilisateur.

Lors de l’utilisation des Services, et plus particulièrement la Messagerie de l’Application mobile, l’Utilisateur s’engage à ne tenir aucun propos et ne publier aucun contenu à caractère vulgaire, injurieux, obscène, pornographique ou à connotation sexuelle, violence, raciste, xénophobe, encourageant à la violence, la discrimination et la haine, ou encourageant les activités illégales telles que l’usage de produits stupéfiants, et plus généralement tout élément qui serait contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, et porterait atteinte aux droits de One&Two et des Tiers.

 

ARTICLE 6 : CONTENU TIERS

L’Utilisateur est informé que One&Two pourra inclure ou mettre à disposition du contenu tiers (notamment les données, applications, tarifs, informations sur les produits et services) ou fournir des liens externes vers des sites web tiers, en ce compris des annonces de services tiers. One&Two n’est aucunement responsable de la validité et l’exactitude des informations du contenu tiers, lequel est en toute hypothèse soumis à des conditions d’utilisation différentes des présentes conditions générales, dont l’Utilisateur devra lui-même prendre connaissance.

 

ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE ET DE GARANTIES DE ONE&TWO

 

One&Two n’est en aucun cas responsable de l’utilisation ou son incapacité d’utilisation des Services faite par l’Utilisateur, qui aurait causé à ce dernier un quelconque dommage matériel, une perte de profit, ou occasionné tout autre frais supporté, une perte de données, atteinte à la réputation, et plus généralement tout dommage direct ou indirect qui ne surviendrait pas directement d’une violation des présentes conditions par One&Two.

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité One&Two, ses partenaires, affiliés, employés et ayants droit, en cas de perte, dommage, défaillance, action en justice, jugement, frais et dépenses de quelque sorte que ce soit, en cas de violation des présentes conditions, notamment s’agissant de dommages personnels causés par l’Utilisateur.

 

One&Two ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement d’un trajet, du fait d’informations erronées fournies entre les Utilisateurs, l’annulation ou la modification d’un trajet, et les agissements et manquements des Utilisateurs.

 

One&Two n’est de même pas responsable des agissements et éventuels manquements et inexécutions émanant des prestataires indépendants de services de transport auxquels les Utilisateurs pourraient avoir recours de l’utilisation des Services de l’Application mobile.

 

La responsabilité de One&Two ne peut être recherchée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement du Site et de l’Application mobile, ou à une de leur fonctionnalité.

 

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DE L’APPLICATION MOBILE – MAINTENANCE

One&Two s’efforcera dans la mesure du possible de mettre à disposition des Utilisateurs, une Application mobile accessible 7 jours / 7 et disponible 24 h / 24.

L’accès à l’Application pourra toutefois faire l’objet d’une suspension, sans préavis, notamment en cas d’opérations de maintenance et de réparation, de corrections, de mises à jour de l’Application.

One&Two se réserve le droit de modifier, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à l’Application mobile et plus généralement aux Services proposés.

 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le contenu du Site et de l’Application mobile est la propriété de la Société ONEANDTWO et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

En outre, la Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande de l’Utilisateur) en vue de la fourniture des services à l’Utilisateur.

Ce dernier s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle se rattachant à des Tiers prestataires de services indépendants de One&Two, sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

 

ARTICLE 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

10.1 Collecte des données personnelles

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées par One&Two sur l’Application mobile sont les suivantes :

 

  • Ouverture de compte : lors de la création du compte par l’Utilisateur, ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, sexe, pièce d’identité ;

 

  • Connexion : lors de la connexion de l’Utilisateur à l’Application, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation ;

 

  • Page Utilisateur : l’utilisation des Services prévues sur l’Application permet de renseigner un profil, pouvant comprendre les nom, prénom, date de naissance et sexe de l’Utilisateur, lequel doit également et au préalable confirmer son adresse électronique ainsi que son numéro de téléphone ;

 

 

 

 

 

 

10.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des Services de l’Application mobile, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

  • Accès et utilisation de l’Application par l’Utilisateur ;

 

  • Gestion du fonctionnement et optimisation de l’Application ;

 

  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;

 

  • Personnalisation des services de L’Application en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences

 

  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

 

  • Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;

 

  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur

 

 

10.3 Partage des données personnelles avec des Tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

 

  • Lorsque l’Utilisateur autorise le site d’un Tiers à accéder à ses données ;

 

  • Si la loi l’exige, One&Two peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Société et/ou le Site et l’Application, et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

 

  • Si One&Two est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, la Société pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie

 

 

 

10.4 Sécurité et confidentialité

 

One&Two met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique, pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet ne constitue pas un environnement complètement sécurisé et One&Two ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

10.5 Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

 

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

 

  • Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@oneandtwo.fr

 

  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@oneandtwo.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, One&Two peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

 

  • Si les données à caractère personnel détenues par One&Two sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@oneandtwo.fr;

 

Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@oneandtwo.fr.

 

 

10.6 Evolution de la présente clause

 

One&Two se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel, à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, One&Two s’engage à publier la nouvelle version sur le Site et l’Application mobile.

 

One&Two informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Pour le cas où l’Utilisateur ne serait pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il conserve la possibilité de supprimer son compte.

ARTICLE 11 : COOKIES

One&Two ne met pas en place de cookies sur l’ordinateur et les terminaux mobiles des Utilisateurs.

 

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – LANGUE

 

Les présentes conditions et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

 

Les présentes conditions sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

 

ARTICLE 13 : LITIGES – JURIDICTION COMPETENTE

 

Pour le cas où un litige serait soulevé par un Utilisateur, celui-ci est invité en premier lieu à contacter le service clientèle de One&Two à l’adresse électronique suivante : contact@oneandtwo.fr

 

 

Tous les litiges portant sur l’application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre la One&Two et l’Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

L’Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L. 612-1 du Code de la Consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site Internet, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, etc.) en cas de contestation.